Les Diagnostics Immobiliers avant Vente

Pour vendre un logement (maison ou appartement) en Seine-Maritime, vous devez fournir un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) complet et à jour au moment de la signature du compromis chez le notaire.

Quels diagnostics s'appliquent à votre vente ?

La composition exacte du DDT de vente dépend de l'année de construction de votre bien et de l'âge de ses équipements :

• Le DPE (Performance Énergétique) : Obligatoire dans 100% des cas (sauf exceptions très rares comme les bâtiments sans chauffage).
• L'ERP (État des Risques et Pollutions) : Toujours obligatoire. En Seine-Maritime, il recense notamment les risques d'inondation en bord de Seine et d'érosion côtière.
• Le diagnostic amiante : Requis pour tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
• Le diagnostic plomb (CREP) : Requis si le bâtiment a été construit avant le 1er janvier 1949 (peintures au plomb).
• L'électricité et le gaz : Obligatoires si l'installation intérieure a plus de 15 ans.
• Le diagnostic termites : Requis uniquement dans les zones à risque définies par arrêté préfectoral en Seine-Maritime.
• Le mesurage Loi Carrez : Obligatoire pour la vente de tout lot de copropriété (principalement les appartements).
• L'audit énergétique réglementaire : Requis en monopropriété (maison individuelle) si le bien est classé E, F ou G au DPE.

Pourquoi faire appel à DiagImmo76 ?

Vendre un bien implique d'être à jour sur ses obligations réglementaires. Un dossier de diagnostics techniques incomplet ou erroné peut entraîner une action en réduction de prix de la part de l'acquéreur, voire l'annulation de la vente.

Nos diagnostiqueurs certifiés interviennent rapidement à Rouen, Le Havre, Dieppe, Yvetot et dans tout le 76 pour réaliser l'ensemble de vos diagnostics lors d'une seule et même visite, et vous remettent des rapports certifiés et opposables acceptés par tous les notaires.

Questions Fréquentes — Diagnostics Vente