Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 20 mai 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site internet DiagImmo76, accessible à l'adresse https://diagimmo76.com, exploité par N.Z Consulting.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur s'engage à les respecter dans leur intégralité. En cas de désaccord, l'utilisateur doit cesser immédiatement d'utiliser le site.

Article 1 — Éditeur du site

Le site DiagImmo76 est édité par :

N.Z Consulting — Auto-entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 993 348 929
Siège social : 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Email : contact@diagimmo76.com

Article 2 — Description des services

Le site DiagImmo76 propose un service en ligne d'estimation de diagnostics immobiliers, d'information réglementaire locale en Seine-Maritime, de prise de contact et de mise en relation avec des diagnostiqueurs immobiliers certifiés.

Article 3 — Accès et disponibilité

DiagImmo76 s'efforce d'assurer un accès de qualité 24h/24 et 7j/7, mais ne garantit pas que la plateforme soit exempte d'erreurs, de bogues, d'interruptions techniques ou de failles de sécurité. L'accès peut être suspendu ou restreint à tout moment pour maintenance ou mises à jour.

Article 4 — Données personnelles

Les données personnelles transmises via le formulaire de devis ou de contact sont traitées conformément aux dispositions de notre Politique de confidentialité (RGPD). L'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification et de suppression qu'il peut exercer par email à contact@diagimmo76.com.

Article 5 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, logos, images, code source, graphismes, structures) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, sans l'accord préalable écrit de N.Z Consulting, est illicite et passible de poursuites.

Article 6 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur application relève de la compétence exclusive des tribunaux français.